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Les règles de l’atelier
Ces conditions précisent qui peut utiliser St. Nick's List, comment fonctionnent l’accès du foyer et l’accès partagé, et les responsabilités liées à l’utilisation du service.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Baldwin Industries, une entreprise de l’Ontario (Canada), visant l’accès à St. Nick's List sur stnickslist.com et aux services connexes (le « Service »). En créant un compte, en acceptant une invitation, en créant une identité d’invité ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier. Si vous n’acceptez pas les Conditions, n’utilisez pas le Service.
Nous pouvons limiter ou retirer l’accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une exigence relative à l’âge, au consentement ou à l’autorité n’est pas respectée.
Vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de votre compte authentifié et de la sécurité de votre compte de courriel, de vos appareils, de vos clés d’accès, de vos méthodes de récupération et de vos sessions actives. Communiquez avec nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager un compte, usurper l’identité d’une autre personne, transférer des justificatifs d’authentification ni contourner une étape de réauthentification exigée.
La récupération de compte et les modifications sensibles peuvent exiger une vérification supplémentaire. Nous pouvons refuser ou retarder une demande lorsque l’identité ou l’autorité ne peut pas être établie de façon sûre.
Les propriétaires de foyer contrôlent l’adhésion et attribuent les rôles. Les propriétaires et les tuteurs doivent être autorisés à créer ou à gérer les profils, les adresses, les préférences et les dossiers de consentement d’une autre personne. Les invitations ne doivent être envoyées qu’à leurs destinataires prévus. Accepter une invitation fait entrer la personne dans le foyer avec le rôle indiqué dans l’invitation.
Le transfert de propriété exige une approbation au moyen du parcours de transfert prévu. Un propriétaire ne peut pas fermer un foyer tant que les responsabilités et les profils à charge n’ont pas été réglés comme l’exige le Service. Retirer un membre ou fermer un foyer peut mettre fin à l’accès immédiatement, mais ne modifie pas les dossiers historiques de sécurité, de consentement ou de coordination des cadeaux qui doivent demeurer attribuables.
Les liens de gestion d’invité, de récupération d’invité, d’invitation à un foyer et pour personnes qui offrent sont des justificatifs au porteur. Quiconque en possède un peut utiliser l’accès limité qu’il confère jusqu’à ce qu’il soit utilisé, expire, atteigne sa limite d’utilisation ou soit révoqué. Ne publiez pas ces liens. Si un lien est exposé ou envoyé à la mauvaise personne, révoquez-le et créez-en un nouveau.
Il incombe à l’invité de conserver le lien de récupération distinct. Nous ne pouvons pas fournir de copie lisible d’un secret perdu. Rattacher une adhésion d’invité exige un compte admissible authentifié récemment et ne donne pas d’accès au-delà du rôle existant de l’invité.
Le Service sépare les renseignements de liste destinés au destinataire de la coordination réservée aux personnes qui offrent. Vous acceptez de ne pas utiliser l’accès d’un destinataire, un autre compte, des requêtes automatisées, le code source des pages, des exportations ou tout autre moyen pour découvrir des réservations, des achats, des contributeurs ou des messages que vous n’êtes pas autorisé à voir. Nous nous efforçons de préserver les surprises, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un autre utilisateur, un marchand, une notification ou une communication en dehors du Service n’en dévoilera pas une.
Les articles de liste, les prix, les liens vers des marchands, les images, la disponibilité et les délais de livraison estimés peuvent être fournis par des utilisateurs ou des marchands indépendants et peuvent être incomplets ou erronés. Une liste ne constitue ni un contrat d’achat, ni une promesse qu’un cadeau sera reçu, ni une recommandation d’un marchand.
Les organisateurs d’échanges de cadeaux doivent inviter les bonnes personnes, saisir des contraintes exactes et vérifier la liste des participants avant la pige. Le résultat d’une pige est privé pour chaque participant. Une nouvelle pige journalisée révoque les attributions précédentes et les autorisations de listes privées jointes ; les participants ne doivent pas se fier à une attribution après que l’organisateur a annoncé une nouvelle pige.
Les programmes de bienveillance privés sont des outils facultatifs pour le foyer, et non des évaluations d’une personne ni des promesses quant à son comportement. Vous ne devez pas utiliser les suggestions ou les moments consignés pour humilier, classer, punir, diagnostiquer ou comparer publiquement un enfant ou un adulte. Les suggestions et les réflexions rédigées par le foyer doivent être licites, respectueuses et adaptées à toutes les personnes dont le profil est visé. Le Service n’offre délibérément ni partage public, ni classement, ni séries, ni téléversement de photos pour cette fonctionnalité.
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, chiffrer, traiter, reproduire, adapter à des fins d’affichage technique et afficher ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et soutenir le Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf en ce qui concerne les sauvegardes, les éléments de preuve juridiques et le contenu qu’un autre utilisateur autorisé contrôle de façon indépendante.
Vous déclarez détenir les droits et les autorisations nécessaires pour le contenu et les renseignements personnels que vous ajoutez. Vous devez respecter le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l’image, la confidentialité et les autres droits. Nous pouvons retirer ou restreindre le contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou à la loi.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :
Les signalements de sécurité faits de bonne foi doivent être envoyés à [email protected] et ne doivent comporter ni atteinte à la vie privée, ni perturbation, ni extorsion, ni divulgation publique avant que nous ayons eu une occasion raisonnable d’enquêter.
Les marchands et les autres sites externes sont indépendants de nous. Leurs conditions, prix, politiques de retour, garanties, modalités de livraison, disponibilités et pratiques en matière de confidentialité s’appliquent à vos interactions avec eux.
St. Nick's List peut toucher une commission lorsque vous achetez au moyen de liens vers des détaillants. En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Les commissions ne modifient jamais les options que nous présentons ni leur ordre, et elles n’augmentent pas le prix que vous payez. Lorsqu’une page affiche un lien susceptible de générer une commission, la présente divulgation figure au-dessus du premier de ces liens.
Lorsque vous enregistrez un lien de produit Amazon (amazon.ca ou amazon.com) ou eBay (ebay.ca ou ebay.com), nous conservons l’identifiant du produit (l’ASIN d’Amazon ou le numéro d’objet eBay) et la place de marché indiquée par le lien lui-même, et non par l’endroit où vous ou une personne qui offre vous trouvez. Les liens sont affichés comme des liens directs vers la page de produit du détaillant, et notre étiquette Partenaires ou notre campagne eBay Partner Network n’y est ajoutée que pour une place de marché où nous avons un compte actif. Les liens ne passent jamais par une redirection de St. Nick's List. Les liens courts d’Amazon (amzn.to, a.co) ne sont pas suivis ; collez l’adresse complète du produit.
Nous n’affichons pas les prix, la disponibilité ni les images de produits d’Amazon à partir d’un lien enregistré. Un prix ou une disponibilité n’apparaît que s’il provient de l’API de produits officielle du détaillant, accompagné de la date et de l’heure de sa récupération, et les données d’Amazon ne sont ni affichées ni conservées au-delà de 24 heures. Les images de produits d’Amazon ne sont jamais stockées. Les prix et la disponibilité peuvent changer ; la page du détaillant au moment de l’achat fait foi.
Lorsqu’une personne suit un lien vers un détaillant, nous ajoutons une unité à un décompte quotidien anonyme du détaillant, de la place de marché, de la possibilité que le lien génère une commission et de la page où il se trouvait. Ce décompte ne contient aucun renseignement sur un compte, une liste, un article, une adresse ou un appareil et n’utilise aucun témoin.
Si nous offrons une fonctionnalité payante, son prix, ses modalités de renouvellement, les taxes, les conditions de remboursement et le processeur de paiement seront indiqués avant l’achat. Les conditions d’achat supplémentaires présentées au moment du paiement feront partie des présentes Conditions. Rien dans les présentes n’entraîne à lui seul de frais.
Nous pouvons améliorer, ajouter, retirer ou limiter des fonctionnalités et effectuer de la maintenance. Nous ferons preuve d’une diligence raisonnable pour éviter les interruptions inutiles et pour donner un préavis des changements importants lorsque c’est possible. Le Service peut à l’occasion être indisponible en raison de maintenance, d’événements de sécurité, de défaillances de fournisseurs, d’urgences ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Nous ne promettons pas que chaque lien vers un marchand, détail importé, rappel, notification ou surprise sera toujours à temps, exact ou disponible. Conservez vos propres traces de tout cadeau, échéance ou achat important pour vous.
Vous pouvez quitter un foyer ou demander la suppression de votre compte au moyen des contrôles offerts, sous réserve des exigences relatives à la propriété, à la tutelle, à la conservation à des fins juridiques et à la sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des personnes ou le Service, répondre à une exigence légale, enquêter sur un abus ou faire respecter les présentes Conditions. Lorsque cela est approprié, nous vous en aviserons et vous donnerons l’occasion de contester la décision ou de corriger la situation.
À la résiliation, votre droit d’utiliser l’accès visé prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre — comme la propriété, la conservation permise des dossiers, les exonérations de garantie, les limites de responsabilité, les modalités de règlement des différends et les droits d’exécution — continuent de s’appliquer. La suppression est traitée comme le décrit la Politique de confidentialité.
Le logiciel, la conception, l’image de marque et le matériel créé par l’exploitant du Service appartiennent à Baldwin Industries ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable et non transférable d’utiliser le Service aux fins personnelles ou familiales prévues. Elles ne transfèrent aucun droit de propriété et n’autorisent pas l’utilisation de nos noms, marques, code source ou matériel exclusif.
Les commentaires sont facultatifs. Si vous nous en transmettez, vous nous permettez de les utiliser sans restriction ni paiement, mais nous ne vous les attribuerons pas publiquement sans votre permission.
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous n’excluons pas les garanties ni les recours que la loi applicable en matière de protection du consommateur interdit d’exclure.
Dans la mesure permise par la loi, Baldwin Industries et son personnel ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, d’achalandage, de données, de cadeaux, d’occasions ou d’affaires, découlant du Service. Notre responsabilité totale pour les réclamations relatives au Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $ CA.
Ces exclusions ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment, selon le cas, en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou de préjudice corporel causé par la négligence. Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions ; une partie de la présente section pourrait donc ne pas s’appliquer à vous.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario auront compétence, sauf lorsqu’une loi impérative en matière de protection du consommateur ou des renseignements personnels vous donne le droit d’intenter un recours ailleurs. Avant d’intenter un recours officiel, vous et nous convenons de tenter de bonne foi, pendant 30 jours, de régler le différend en communiquant avec l’autre partie. Cela n’empêche pas de demander une injonction urgente ni de porter plainte auprès d’un organisme de réglementation.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de changements liés au service, à la sécurité ou à la loi. Nous publierons la nouvelle version et sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification importante, les utilisateurs inscrits recevront un avis bien visible et devront accepter la nouvelle version lorsque cela est requis. Nous ne considérerons pas le silence comme un consentement lorsque la loi exige un choix explicite. Si vous n’acceptez pas une mise à jour requise, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte.
Famille Plus n’est pas en vente pour le moment, et toutes les fonctionnalités sont actuellement gratuites. Les conditions d’abonnement ci-dessous décrivent ce qui s’appliquera à un foyer qui achètera Famille Plus lorsque le forfait sera offert.
Famille Plus est un abonnement annuel facultatif pour un foyer. Les présentes conditions d’abonnement s’appliquent lorsqu’un propriétaire ou un organisateur adulte d’un foyer l’achète, et elles sont acceptées séparément au moment du paiement. Son prix courant, ce qu’il comprend et ce qui demeure gratuit sont indiqués sur la page Famille Plus, puis de nouveau avant le paiement. Les paiements sont traités par Stripe.
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute condition propre à une fonctionnalité qui vous est présentée constituent l’intégralité de l’entente relative au Service. Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée dans la mesure minimale nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’un transfert d’entreprise tout en préservant les droits applicables. Les titres ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Les questions sur les présentes Conditions peuvent être envoyées à [email protected]. Les questions relatives à la confidentialité doivent être envoyées à [email protected].
Les cadeaux de groupe utilisent un processeur de paiement indépendant et versent les fonds au compte connecté de l’organisateur selon les conditions de contribution présentées avant le paiement. L’état des contributions, les remboursements, les litiges, les échéances, les excédents de financement et l’admissibilité des organisateurs sont régis par ce parcours divulgué et par les règles applicables du processeur. St. Nick's List n’est ni une banque, ni un service de dépôt fiduciaire, ni un organisme de bienfaisance, ni un garant de la livraison, et les contributeurs ne doivent pas utiliser les cadeaux de groupe pour des collectes de fonds illicites ou des transferts d’argent sans lien avec le cadeau inscrit.
Les liens de recommandation ne peuvent être partagés qu’avec des personnes susceptibles de les accueillir raisonnablement. Ils ne peuvent pas servir à envoyer des pourriels, à des redirections trompeuses, à l’autorecommandation, à l’arbitrage de trafic payant ni à de fausses déclarations d’affiliation. Le programme de recommandation actuel ne promet ni argent, ni crédits, ni prix, ni autre rétribution.